Questions / Réponses
Une de vos interrogations n’est pas abordée, n’hésitez pas à nous contacter !
Puis-je émettre des devis, facturer, avant de m'immatriculer ?
Oui. Grâce à votre contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), vous testez en grandeur réelle votre projet et votre capacité à entreprendre. Dès votre entrée en coopérative, le Contrat CAPE vous permet de commencer à vendre, à facturer vos produits ou services, avec notre numéro de SIRET, avant de vous immatriculer.
Pendant mon passage dans la coopérative, mes droits sociaux sont-ils préservés ?
Oui. Vos droits et vos revenus sont préservés grâce au Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat vous permet d’exercer en toute légalité tout en conservant votre statut social et vos droits antérieurs.
L'activité que je développe pendant mon passage en coopérative m'appartient-elle ?
Oui. L’activité que vous développez vous appartient. Si vous vous rémunérez, le résultat de votre activité vous est reversé, déduction faite de la participation aux frais de gestion, des charges liées à votre activité et des charges sociales prévues par la loi.
Je travaille sur mon projet de création, tout en étant salarié(e) à temps partiel, la coopérative peut-elle m'accompagner ?
Oui. Le Contrat CAPE peut être signé avec une personne demandeur(e) d’emploi ou salarié(e)e à temps partiel.
Puis-je communiquer avec mon propre nom commercial ?
Oui. Vous pouvez avoir un nom commercial pour communiquer avec vos clients. Cependant, tous les documents (devis, factures etc…) doivent comporter les mentions obligatoires d’Interstices Sud-Aquitaine.
Nous portons à deux un projet de création d'activités. Pouvons-nous être accompagnés ensemble sur ce projet ?
Oui. Il est possible de signer un contrat CAPE pour chacun des porteur(e)s de projet sur une même activité. Le passage en coopérative peut ainsi permettre de tester la collaboration avant d’envisager une association plus engageante.
Quelle est la durée du passage en coopérative ?
Le contrat CAPE est signé pour une durée initiale de 6 mois ou 1 an. Il peut être renouvelé 2 fois donc 3 ans maximum. Il peut être rompu sous réserve d’un préavis de 15 jours.
A quoi correspondent les frais de gestion ?
Le CAPE prévoit une participation aux frais de gestion égale à 10 % du chiffre d’affaires HT réalisé. Ce montant permet de participer aux frais de fonctionnement de la coopérative (gestion comptable et administrative, assurance, locaux, moyens matériels mutualisés).
A quel moment décide-t-on d'immatriculer son activité ?
Le test de l’activité et le suivi réalisé permettent de mesurer l’évolution du chiffre d’affaires, des charges, du carnet de commandes. Le test vous permet également de valider votre envie d’être chef d’entreprise. L’immatriculation peut être envisagée sur ces bases, lorsque le résultat dégagé semble suffisant pour atteindre le niveau de rémunération souhaité.
Vous aurez, de plus, une autre alternative, celle de décider de rester au sein de la Coopérative en tant qu’Entrepreneur(e) salarié(e).
La coopérative va-t-elle m'apprendre un métier ?
La coopérative va vous permettre d’apprendre à gérer une activité, et donc à acquérir des compétences entrepreneuriales utiles à votre activité, ou transposables sur le marché du travail.
La coopérative héberge juridiquement des activités, mais quel est son propre statut juridique ?
Interstices Sud Aquitaine est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Les SCIC sont des sociétés commerciales (type SARL) qui portent une activité d’utilité sociale, et qui répondent au principe coopératif et démocratique : une personne = une voix.
Les SCIC s’inscrivent dans un véritable projet d’utilité sociale et économique : mettre l’économie au service du territoire et de ses habitants. En particulier, notre SCIC a pour vocation de favoriser et d’accompagner une création d’activité et d’emploi pérenne sur le territoire Sud Landes – Pays Basque.
Le sociétariat de notre SCIC est composé d’acteurs en lien avec la coopérative : des acteurs du territoire (collectivités, élus), des entreprises, des usagers (porteur(e)s de projet et entrepreneur(e)s salarié(e)s) et des salarié(e)s).
En tant que membre de la CAE, (CAPE ou Entrepreneur(e) salarié(e)), vous pourrez donc être sociétaire et participer aux décisions de la structure.
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